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Dernière mise à jour : 24 mars 2024

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MARQUES DE COMMERCE

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CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Vous pouvez publier des critiques, des commentaires, des photos, des vidéos et d’autres types de contenu, envoyer des cartes électroniques et d’autres communications et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d’autres informations, à la condition qu’ils ne soient pas illégaux, obscènes, menaçants ou diffamatoires, ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux renseignements personnels, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité) ou ne portent pas préjudice à des tiers ou ne soient pas répréhensibles d’une autre manière, qu’ils ne contiennent aucun virus informatique, discours politique ou sollicitation commerciale, qu’ils ne constituent pas une chaîne de lettres ou un publipostage et qu’ils ne constituent pas des pourriels ou des messages électroniques commerciaux non sollicités de quelque type que ce soit.

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Nous répondons rapidement aux préoccupations exprimées par les propriétaires de droits au sujet d’une violation alléguée et mettons fin aux droits des contrefacteurs.

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LOIS APPLICABLES

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POLITIQUES DU SITE, MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ

Veuillez lire nos autres politiques qui sont affichées sur le site CONFIDES. Ces politiques régissent également l’utilisation que vous faites des Services CONFIDES. Nous nous réservons le droit d’apporter à quelque moment que ce soit des modifications à notre site, à nos politiques, aux Conditions de Service et aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions devait être jugée invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.

MODALITÉS D’UTILISATION DES LOGICIELS CONFIDES

Les modalités suivantes (les « Modalités pour les Logiciels ») s’appliquent aux logiciels (y compris les mises à jour ou les mises à niveau des logiciels) et aux documents connexes que nous mettons à votre disposition relativement aux Services CONFIDES (les « Logiciels CONFIDES »).

Utilisation des Logiciels CONFIDES. Vous pouvez utiliser les Logiciels CONFIDES seulement afin de vous servir des Services CONFIDES tels qu’ils sont fournis par CONFIDES et tel que cela est permis par les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions de Service, s’il y a lieu. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer quelque partie que ce soit des Logiciels CONFIDES à d’autres programmes ou à compiler quelque partie que ce soit de ceux-ci en combinaison avec d’autres programmes ni à copier d’une autre manière (sauf afin d’exercer les droits octroyés dans le présent article), à modifier ou à distribuer les Logiciels CONFIDES, à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, à céder des droits sur ceux-ci ou à octroyer une licence à leur égard, en totalité ou en partie. Tous les logiciels utilisés dans le cadre d’un Service CONFIDES sont la propriété de CONFIDES ou de ses fournisseurs de logiciels et protégés par les lois sur le droit d’auteur canadiennes et internationales.
Utilisation de services de tiers. Lorsque vous utilisez les Logiciels CONFIDES, cela peut également faire en sorte que vous utilisiez les services d’un ou de plusieurs tiers, tels un fournisseur de télécommunications sans fil ou de logiciels pour appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de ces services de tiers peut être assujettie aux politiques et modalités d’utilisation distinctes et aux frais imposés par ces tiers.
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