{"id":1645,"date":"2022-04-26T15:27:17","date_gmt":"2022-04-26T15:27:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.incognitodesk.com\/?page_id=1645"},"modified":"2024-03-24T14:30:27","modified_gmt":"2024-03-24T14:30:27","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/getconfides.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 mars 2024<\/p><\/blockquote>\n<p>Bienvenue sur GETCONFIDES.COM (\u00ab CONFIDES \u00bb), qui vous propose des fonctionnalit\u00e9s de site Web et d\u2019autres produits et services lorsque vous visitez notre Site Web ou y effectuez des achats, utilisez nos produits ou services, nos applications sans fil, ou utilisez les logiciels fournis par nous relativement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de (\u00ab Services CONFIDES\u00bb). Nous vous fournissons les Services CONFIDES sous r\u00e9serve des conditions suivantes.<\/p>\n<p>INCOGNITODESK.COM, INCOGNITODESK et CONFIDES repr\u00e9sentent la m\u00eame entit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>En utilisant les Services CONFIDES, vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions. Veuillez les lire attentivement.<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez un Service CONFIDES, vous serez \u00e9galement li\u00e9 par les r\u00e8gles, modalit\u00e9s et ententes particuli\u00e8res r\u00e9gissant \u00e9ventuellement ce Service CONFIDES (les \u00ab Conditions de Service \u00bb). Si les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne sont pas compatibles avec les Conditions de Service sp\u00e9cifiques, les Conditions de Service pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<h2>CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<p>Veuillez lire notre <a href=\"\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> qui r\u00e9git \u00e9galement l\u2019utilisation que vous faites des Services CONFIDES, pour prendre connaissance de nos pratiques.<\/p>\n<h2>COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES<\/h2>\n<p>Lorsque vous utilisez un Service CONFIDES ou lorsque vous nous envoyez des courriels, des messages textes ou d\u2019autres communications \u00e0 partir de votre ordinateur de bureau ou de votre appareil mobile, vous pourriez \u00eatre en train de communiquer \u00e9lectroniquement avec nous. Vous acceptez donc de recevoir des communications \u00e9lectroniques de notre part, comme des messages \u00e9lectroniques, des messages textes ou des notifications pouss\u00e9es envoy\u00e9es par application mobile, ou des avis et messages, sur le pr\u00e9sent site ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres Services CONFIDES, comme notre Centre de messagerie, et vous pouvez conserver des copies de ces communications dans vos dossiers. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 toute exigence juridique requ\u00e9rant que ces communications soient faites par \u00e9crit.<\/p>\n<h2>DROITS D\u2019AUTEUR<\/h2>\n<p>Tout le contenu qui figure dans un Service CONFIDES ou est rendu disponible par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci, comme les \u00e9l\u00e9ments textuels et graphiques, les logos, les ic\u00f4nes, les images, les clips audio, les t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, les compilations de donn\u00e9es et les logiciels, est la propri\u00e9t\u00e9 de CONFIDES ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. La compilation de tout le contenu qui figure dans un Service CONFIDES ou est rendue disponible par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CONFIDES et est prot\u00e9g\u00e9e par les lois canadiennes et internationales en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur.<\/p>\n<h2>MARQUES DE COMMERCE<\/h2>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments graphiques, logos, en-t\u00eates de page, ic\u00f4nes, scripts et appellations de services qui figurent dans un Service CONFIDES ou sont rendus disponibles par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci sont des marques de commerce ou la pr\u00e9sentation commerciale de CONFIDES. Les marques de commerce et la pr\u00e9sentation commerciale de CONFIDES ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es avec des produits ou services ne relevant pas de CONFIDES si cette utilisation peut pr\u00eater \u00e0 confusion pour la client\u00e8le ou si elle peut \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 CONFIDES. Toutes les autres marques de commerce n\u2019appartenant pas \u00e0 CONFIDES qui figurent dans l\u2019un ou l\u2019autre des Services CONFIDES sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs, qui peuvent \u00eatre ou non affili\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 CONFIDES.<\/p>\n<h2>LICENCE ET ACC\u00c8S<\/h2>\n<p>Sous r\u00e9serve que vous vous conformiez aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et aux Conditions de Service, s\u2019il y a lieu, et payiez tous les frais applicables, CONFIDES vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et sans droit d\u2019accorder de sous-licence vous permettant d\u2019acc\u00e9der aux Services CONFIDES et d\u2019en faire une utilisation personnelle et non commerciale.<\/p>\n<p>Cette licence exclut l\u2019ing\u00e9ni\u00e9rie inverse, la revente ou l\u2019utilisation commerciale de tout Service CONFIDES ou de son contenu, l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits, toute utilisation d\u00e9riv\u00e9e de tout Service CONFIDES ou de son contenu, tout t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction ou autre utilisation de l\u2019information concernant les comptes au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un tiers ou toute utilisation d\u2019outils d\u2019exploration, de collecte et d\u2019extraction de donn\u00e9es.<br \/>\nCONFIDES se r\u00e9serve tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou les Conditions de Service, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n<p>Aucun Service CONFIDES ne peut \u00eatre reproduit, copi\u00e9, vendu, revendu, visit\u00e9 ou exploit\u00e9 \u00e0 quelque fin commerciale que ce soit, en totalit\u00e9 ou en partie, sans la permission \u00e9crite expresse de CONFIDES.<\/p>\n<p>Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 encadrer quelque marque de commerce, logo ou autre information exclusive que ce soit (y compris les images, les \u00e9l\u00e9ments textuels, la mise en page ou la forme) de CONFIDES sans permission \u00e9crite expresse. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les m\u00e9tabalises (meta tags) ou tout autre \u00ab texte cach\u00e9 \u00bb utilisant le nom ou les marques de commerce de CONFIDES sans la permission \u00e9crite expresse de CONFIDES.<\/p>\n<p>Vous ne devez pas faire d\u2019utilisation inappropri\u00e9e des Services CONFIDES. Vous ne pouvez utiliser les Services CONFIDES que conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les licences accord\u00e9es par CONFIDES seront r\u00e9sili\u00e9es si vous ne vous conformez pas aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou aux Conditions de Service, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n<h2>VOTRE COMPTE<\/h2>\n<p>Vous aurez besoin de votre propre compte CONFIDES pour utiliser certains Services CONFIDES et vous pourriez devoir vous connecter au compte et vous assurer qu\u2019une m\u00e9thode de paiement valide y est associ\u00e9e. 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CONFIDES n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu qui est affich\u00e9 par vous ou par un tiers.<\/p>\n<h2>PLAINTES RELATIVES \u00c0 LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>CONFIDES respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, veuillez soumettre votre plainte en utilisant <a href=\"mailto:copyright@incognitodesk.com\" rel=\"\">cette adresse courriel<\/a>. Ce courriel peut \u00eatre utilis\u00e9 pour faire tous les types de r\u00e9clamations relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les r\u00e9clamations relatives \u00e0 un droit d\u2019auteur, \u00e0 une marque de commerce et \u00e0 un brevet.<\/p>\n<p>Nous r\u00e9pondons rapidement aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les propri\u00e9taires de droits au sujet d\u2019une violation all\u00e9gu\u00e9e et mettons fin aux droits des contrefacteurs.<\/p>\n<h2>DESCRIPTIONS DES PRODUITS<\/h2>\n<p>CONFIDES tente de s\u2019assurer de la plus grande exactitude possible. Toutefois, CONFIDES ne garantit pas que les descriptions de logiciels ou tout autre contenu de tout Service CONFIDES sont exacts, complets, fiables, \u00e0 jour ou exempts d\u2019erreur.<\/p>\n<h2>PRIX<\/h2>\n<p>Le terme \u00ab Prix \u00bb d\u00e9signe le prix de vente sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019un Service CONFIDES.<\/p>\n<p>Nous n\u2019imputons g\u00e9n\u00e9ralement pas les achats \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit avant que les Services avant ne vous soient rendus disponibles.<\/p>\n<h2>EXON\u00c9RATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QU\u00c9BEC, NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION QUANT AUX GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NI L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 CERTAINS DOMMAGES.<\/p>\n<p>SI CES LOIS S\u2019APPLIQUENT \u00c0 VOUS, CERTAINES OU LA TOTALIT\u00c9 DES EXON\u00c9RATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS ADDITIONNELS.<\/p>\n<p>LES SERVICES CONFIDES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES \u00c9L\u00c9MENTS, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET LES AUTRES SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES CONFIDES OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CEUX-CI SONT FOURNIS PAR CONFIDES \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab EN FONCTION DES DISPONIBILIT\u00c9S \u00bb, SAUF STIPULATION \u00c9CRITE EXPRESSE \u00c0 L\u2019EFFET CONTRAIRE.<\/p>\n<p>CONFIDES NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU\u2019ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES CONFIDES OU AUX RENSEIGNEMENTS, AU CONTENU, AUX \u00c9L\u00c9MENTS, AUX PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUX SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES CONFIDES OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CEUX-CI, SAUF STIPULATION \u00c9CRITE EXPRESSE \u00c0 L\u2019EFFET CONTRAIRE.<\/p>\n<p>VOUS CONVENEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES CONFIDES \u00c0 VOS SEULS RISQUES.<\/p>\n<p>DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, CONFIDES EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D\u2019ADAPTABILIT\u00c9 \u00c0 UN USAGE PARTICULIER).<\/p>\n<p>CONFIDES NE GARANTIT PAS L\u2019ABSENCE DE VIRUS OU D\u2019AUTRES COMPOSANTS NOCIFS DANS LES SERVICES CONFIDES, DANS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES \u00c9L\u00c9MENTS, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES CONFIDES OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CEUX-CI, SUR SES SERVEURS OU DANS LES COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES PROVENANT DE CONFIDES.<\/p>\n<p>DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, CONFIDES NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI POURRAIENT D\u00c9COULER DE L\u2019UTILISATION DES SERVICES CONFIDES OU DES RENSEIGNEMENTS, DU CONTENU, DES \u00c9L\u00c9MENTS, DES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU D\u2019AUTRES SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES CONFIDES OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CEUX-CI, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS ET LES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS OU PUNITIFS, SAUF STIPULATION \u00c9CRITE EXPRESSE \u00c0 L\u2019EFFET CONTRAIRE.<\/p>\n<h2>LOIS APPLICABLES<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre entre vous et CONFIDES sont r\u00e9gis par les lois de la province de Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s\u2019y appliquent, et tout litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du district de Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec).<\/p>\n<h2>POLITIQUES DU SITE, MODIFICATIONS ET DIVISIBILIT\u00c9<\/h2>\n<p>Veuillez lire nos autres politiques qui sont affich\u00e9es sur le site CONFIDES. Ces politiques r\u00e9gissent \u00e9galement l\u2019utilisation que vous faites des Services CONFIDES. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter \u00e0 quelque moment que ce soit des modifications \u00e0 notre site, \u00e0 nos politiques, aux Conditions de Service et aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Si l\u2019une de ces conditions devait \u00eatre jug\u00e9e invalide, nulle ou non ex\u00e9cutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme divisible et n\u2019aura aucun effet sur la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres conditions.<\/p>\n<h2>MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION DES LOGICIELS CONFIDES<\/h2>\n<p>Les modalit\u00e9s suivantes (les \u00ab Modalit\u00e9s pour les Logiciels \u00bb) s\u2019appliquent aux logiciels (y compris les mises \u00e0 jour ou les mises \u00e0 niveau des logiciels) et aux documents connexes que nous mettons \u00e0 votre disposition relativement aux Services CONFIDES (les \u00ab Logiciels CONFIDES \u00bb).<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Utilisation des Logiciels CONFIDES.<\/strong> Vous pouvez utiliser les Logiciels CONFIDES seulement afin de vous servir des Services CONFIDES tels qu\u2019ils sont fournis par CONFIDES et tel que cela est permis par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et les Conditions de Service, s\u2019il y a lieu. 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Tous les logiciels utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019un Service CONFIDES sont la propri\u00e9t\u00e9 de CONFIDES ou de ses fournisseurs de logiciels et prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d\u2019auteur canadiennes et internationales.<\/li>\n<li><strong>Utilisation de services de tiers.<\/strong> Lorsque vous utilisez les Logiciels CONFIDES, cela peut \u00e9galement faire en sorte que vous utilisiez les services d\u2019un ou de plusieurs tiers, tels un fournisseur de t\u00e9l\u00e9communications sans fil ou de logiciels pour appareils mobiles. 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